Prendre un taxi : quelles sont les r�gles ?

06 Jun 2018 15:26
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Laurence Iaquinta

| Le 08/01/2013 � 23h00

Prendre un taxi : quelles sont les r�gles ?

Quand il emprunte un taxi, le client doit se conformer aux r�gles en vigueur. Mais il peut aussi exiger un certain nombre de services.

L'activit� de conducteur de taxi est pr�cis�ment encadr�e par la loi. Les conditions de prise en charge, le choix de l'itin�raire ou la fixation du prix sont clairement d�finis. Pourtant, en la mati�re, les id�es re�ues ont la vie dure. Voici un rappel des principales r�gles.

Vous �tes libre de monter dans le v�hicule de votre choix. Prendre le taxi en t�te de file est simplement un usage. Taxi conventionné La Motte-Servolex ne devez pas h�siter � choisir un monospace plut�t qu'une berline, quitte � subir les m�contentements des premiers chauffeurs.

Taxi Aéroport Chambéry de taxi peut refuser

Un chauffeur de taxi n'a pas le droit de refuser une course. Mais il est des cas o� il peut le faire : si le client se situe � moins de 50 m d'une station de taxis, si un taxi libre l'attend, s'il est ivre ou s'il risque de salir ou d�t�riorer le v�hicule, s'il est accompagn� d'un animal (hormis les chiens d'aveugle), ou encore si les bagages sont trop volumineux ou trop lourds.

De plus, le chauffeur n'est pas oblig� de prendre une personne lorsqu'il est en fin de service et que la course l'�loigne de son garage. En revanche, si le nombre de voyageurs autoris�s par la carte grise le permet, il ne peut pas refuser la prise en charge de quatre passagers, sauf si les si�ges correspondants ont �t� retir�s du v�hicule.

L'itin�raire peut �tre choisi par le client

Si le taxi doit conduire ses clients � l'adresse indiqu�e par le chemin le plus direct, il est toutefois possible d'indiquer au chauffeur un autre itin�raire. Il doit alors s'y conformer. Vous �tes �galement libre de faire arr�ter le v�hicule en cours de route pour faire descendre des personnes qui vous accompagnent ou en faire monter d'autres.

Le port de la ceinture de s�curit�

Les chauffeurs de taxi en service ne sont pas tenus de porter leur ceinture. En revanche, les passagers en ont l'obligation. A d�faut, ils commettent une contravention de 4e classe et encourent une amende de 135 �.

Bien que la l�gislation impose que chaque enfant transport� en voiture dispose d'une place pour lui seul et soit attach� selon le dispositif le plus appropri� � sa morphologie, dans un taxi l'utilisation d'un si�ge auto ou d'un rehausseur n'est pas obligatoire.

R�server un taxi co�te plus cher

Si vous r�servez par t�l�phone, vous devrez r�gler la "course d'approche". Suite � l'appel, le chauffeur qui accepte la course enclenche son taxim�tre. Ainsi, lorsqu'il vous prend en charge, le compteur affiche d�j� un prix, variable selon l'�loignement du taxi. A Paris, un num�ro unique, le 01 45 30 30 30, permet de joindre la borne de taxi la plus proche.

Le prix de la course de taxi d�pend de la distance

D�s que vous montez, le chauffeur actionne son taxim�tre. Aussit�t, le compteur affiche le forfait de prise en charge. Il est fix� chaque ann�e par arr�t� minist�riel. Pour 2013, son montant maximal est de 3,65 �.

Le tarif minimal pour une course, suppl�ments inclus, est de 6,60 �. Hormis ce cas pr�cis, le tarif n'est jamais forfaitaire. Taxi Chambéry propose ses services moyennant un forfait risque fort d'�tre un taxi clandestin.

Le taxim�tre tient compte de deux param�tres pour le calcul du prix total de la course : la distance parcourue et l'heure d'attente ou de marche lente (en cas d'embouteillage). Tous les ans, un arr�t� minist�riel �tablit les montants maximaux de l'indemnit� kilom�trique (1 � en 2013) et de l'heure d'attente ou de marche lente (33,60 �).

Chaque pr�fet fixe ensuite les tarifs applicables dans son d�partement dans la limite de ces plafonds. Il existe des d�partements � trois ou � quatre tarifications (A, B, C et D), qui distinguent les courses de jour, de nuit, en heures de pointe, les jours f�ri�s, les courses n�cessitant un retour � vide � la station� Il appartient au chauffeur d'appuyer sur le bouton du taxim�tre correspondant � la bonne tarification.

Des suppl�ments � payer

En plus de la somme inscrite au compteur, certains suppl�ments sont exigibles, dont le montant est fix� par un arr�t� pr�fectoral. Un suppl�ment peut ainsi �tre demand� pour :

le transport d'un quatri�me adulte (deux enfants comptent pour un adulte), d'un animal ou d'un bagage encombrant ;

une course d�butant dans une gare, un port ou un a�roport ;

taxi-route-hiver.jpg

le retour � vide du taxi ;

une circulation sur route enneig�e ou verglac�e avec utilisation d'�quipements sp�ciaux ou de pneus hiver.

Deux majorations seulement sont autoris�es aux taxis parisiens, celles pour prise en charge d'un quatri�me adulte et pour chargement d'un deuxi�me bagage dans le coffre du v�hicule.

Taxis : note obligatoire � partir de 25 euros

Les courses de taxi devront d�sormais faire l'objet d'une note d�s que le prix de la course atteint 25 euros.

La note doit obligatoirement comporter les informations suivantes :

la date de r�daction de la note ;

les heures de d�but et fin de la course ;

le nom ou la d�nomination sociale du prestataire ou de sa soci�t� ;

le num�ro d'immatriculation du v�hicule de taxi ;

l'adresse postale � laquelle peut �tre adress�e une r�clamation;

le montant de la course minimum ;

le prix de la course toutes taxes comprises hors suppl�ments.

la somme totale � payer toutes taxes comprises, qui inclut les suppl�ments ;

le d�tail des �ventuelles majorations.

Si le client le demande, la note doit �galement mentionner le nom du client et le lieu de d�part et le lieu d'arriv�e de la course. La note doit �tre �tablie en double exemplaire. Un exemplaire est remis au client, le double doit �tre conserv� par le prestataire pendant une dur�e de deux ans.

Pour les courses de taxi dont le prix est inf�rieur � 25 euros, la d�livrance d'une note est facultative, mais celle-ci doit �tre remise au client s'il le demande. Les conditions dans lesquelles la d�livrance d'une note est obligatoire ou facultative doivent �tre rappel�es � la client�le par un affichage lisible dans le v�hicule.

Attention aux ch�ques

Le paiement par ch�que peut �tre refus� si le v�hicule comporte une affichette visible de l'ext�rieur indiquant que ce taxi n'accepte pas les ch�ques.

Que faire en cas de litige ?

En cas de diff�rend, relevez le num�ro d'identification du chauffeur inscrit sur l'horodateur situ� sur la plage arri�re. Ensuite, faites parvenir votre r�clamation soit au service des taxis � la pr�fecture du d�partement, soit � la direction d�partementale de la concurrence, de la consommation et de la r�pression des fraudes. Pour Paris, adressez-vous au bureau des taxis � la pr�fecture de police, 36 rue des Morillons, 75732 Paris Cedex 15.

Abonnez-vous pour 11,90 � par trimestre

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